La France signe un accord de stockage de CO2 avec le Danemark

La France a signé un accord bilatéral avec le Danemark ce lundi (4 mars) pour le transport et le stockage du carbone, avec d’autres accords potentiellement à venir, dans le cadre des efforts pour atteindre ses objectifs de réduction de carbone domestiques.

Pour atteindre l’objectif européen de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, « il sera nécessaire d’utiliser la capture du carbone pour les technologies […] pour lesquelles il n’existe pas d’alternative à faible teneur en carbone », a déclaré le cabinet de Roland Lescure, ministre de l’Industrie et de l’Énergie, lundi.

Le projet de transport sera réalisé via une branche du carboduc Dartagnan (pipeline de carbone) développé par le transporteur de gaz français GRTgaz, qui transférera le gaz de la côte française à la côte norvégienne, en passant par les ports néerlandais et belges.

Cependant, les premières capacités envoyées au Danemark pourraient se faire par bateau, et non par ce pipeline, selon le bureau de Lescure.

La signature d’aujourd’hui « permettra, en termes pratiques légaux, d’exporter du CO2 de la France vers le Danemark dès cette année », a indiqué le bureau de Lescure. L’accord a été conclu en marge d’une réunion des ministres de l’Énergie de l’UE, composée de deux documents.

Le premier était une lettre d’intention pour établir un accord de coopération politique. Le second était un accord bilatéral, obligatoire selon la Convention de Londres, qui établit les règles pour le transport et le stockage du carbone.

Cette initiative contribuera à l’objectif de la France de stocker plus de 8 millions de tonnes de carbone d’ici 2030 et 20 millions de tonnes d’ici 2050. L’objectif de l’UE pour 2030 est de 50 millions de tonnes.

En parallèle avec le projet norvégien
Avec de tels objectifs, la capacité danoise seule ne sera pas suffisante. À la mi-janvier, le Ministre a signé une lettre d’intention séparée avec son homologue norvégien.

En octobre 2023, Lescure s’est rendu en Norvège pour visiter le site de Northern Light – une coentreprise entre les compagnies pétrolières et gazières TotalEnergies, Equinor et Shell – qui offre un stockage de carbone dans d’anciennes cavernes pétrolières offshore en mer du Nord.

La capacité de stockage de Northern Light n’est pas encore opérationnelle, mais il sera finalement possible de stocker 1,5 million de tonnes de CO2 en 2024, pour atteindre 5 millions de tonnes en 2026. Deux sites industriels français, situés dans la région du Pas-de-Calais, ont déjà été contractés pour utiliser cette capacité.

En attente de l’approbation de la Commission
Pour maximiser sa capacité à transporter et stocker son carbone, l’industrie française pousse le gouvernement à signer des contrats avec d’autres pays de l’UE. Les Pays-Bas et l’Italie, en particulier, sont censés avoir une capacité de revente – mais le bureau de Lescure a dit qu’aucun accord n’est en vue pour le moment.

Pour rendre le processus contractuel plus fluide, le bureau de Lescure a déclaré que la France lutte pour revoir le cadre existant de la Convention de Londres.

Les règles sur les contrats de capture et de stockage du carbone exigent actuellement la signature d’accords bilatéraux.

Depuis plusieurs mois, la France appelle à ce que l’adhésion mutuelle de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE) puisse servir d’accord tacite.