Newsletter Biodiversité et business

Article publié le 12 juillet 2017


L'APA pas à pas !


La Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) a publié au début du mois de juillet un ouvrage intitulé « L’APA, pas à pas ». Ce guide à destination des chercheurs publics et privés les accompagne dans la compréhension de la nouvelle réglementation sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation. 

En effet, avec la loi biodiversité votée en aout dernier, la France a inscrit dans son droit les engagements et obligation du protocole de Nagoya.  Ainsi depuis le 1er juillet 2017 les chercheurs désirant utiliser des ressources génétiques sous souveraineté française doivent se conformer à la réglementation nationale dites APA (Accès et Partage des Avantages) au même titre que celle européenne déjà en vigueur depuis 2014.
Ce guide permet de définir de façon claire les mécanismes d’accès aux ressources et leur partage. Il permet de plus d’établir une liste exhaustive des acteurs concernés ainsi que les activités couvertes par l’APA. Il s’agit ainsi de toutes recherches réalisées sur la composition génétique ou biochimique de matériel animal, végétal ou microbien ainsi que l’utilisation de connaissances traditionnelles sur ces ressources. Les mécanismes de l’APA concernent également toute forme de valorisation de ces activités (productions scientifiques, transfert de technologie ou savoir-faire, formation, demande de titres de propriétés intellectuelle ou mise sur le marché de produit).    
Enfin le guide s’intéresse à chaque étape d’un projet de recherche pour identifier les actions à réaliser au titre de l’APA et donner les clefs pour comprendre et appliquer pas à pas les réglementations françaises et européennes. 
 



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