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Article publié le 28 juin 2017


Cinq espèces supprimées de liste des "nuisibles"


Le Conseil d’Etat a décidé de revenir sur l’arrêté de 2015 traitant des espèces nuisibles. Cette décision rendue publique le 14 juin dernier, vient ainsi donner raison aux associations France Nature Environnement (FNE), Humanité et Biodiversité (HB) et l’Association pour la protection des animaux qui avaient déposé un recours commun. 

La décision des magistrats permet donc à 5 espèces de sortir de liste des « nuisibles » dans un certain nombre de départements. Sont ainsi déclassés : 
- La Pie bavarde dans l’Aube, l’Aude, la Haute-Loire, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, les Hautes-Pyrénées, le Haut-Rhin et le Var ; 
- La Fouine dans la Marne et la Savoie ; 
- La Corneille noire et le Corbeau freux dans la Haute-Loire ; 
- L’Etourneau sansonnet dans la Haute-Vienne et 
- La Belette dans la Moselle.
Depuis la publication de la décision du Conseil d’Etat, ces animaux ne peuvent plus être piégés dans les départements cités.
En revanche dans les départements comme celui de la Moselle, certains recours n’ont pas été jugés recevables, les magistrats ont ainsi confirmé le statut de nuisible pour la Martre et le Putois. En effet sur la cinquantaine de recours déposés seul quatorze ont été validés. 
Une décision en accord avec la loi du 8 août 2016 qui avait bannie le terme ’’nuisible’’, remplacé par ’’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts’’. En effet comme le soulignait alors la rapporteuse du projet de Geneviève Gaillard, ’’le qualificatif de « nuisible » est inapproprié car aucune espèce n’est néfaste par nature’’.



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